Mentions légales

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la boutique en ligne www.microgreens.pt, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de Microgreens Unip Lda. Le client disposant d’un site Internet personnel et souhaitant placer, à titre personnel, sur son site un simple lien direct vers la page d’accueil du portail www.microgreens.pt, doit obligatoirement en demander l’autorisation à www.microgreens.pt. Il ne s’agira pas, dans ce cas, d’une convention implicite d’affiliation ou de partenariat. Par ailleurs, tout lien hypertexte redirigeant vers le portail www.microgreens.pt et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.microgreens.pt.

ACCORD TOTAL

Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Si l’une des clauses des présentes conditions devenait nulle ou inapplicable en raison d’un changement législatif, réglementaire ou d’une décision judiciaire, cela n’affectera en rien la validité et l’application des autres clauses.

DURÉE DES CONDITIONS

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée des services offerts par www.microgreens.pt.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Microgreens ne pourra être tenue responsable si des taxes d’importation sont appliquées dans le pays d’achat, celles-ci relevant de la responsabilité du client.

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit portugais. En cas d’absence de résolution amiable entre les parties, tout litige relatif aux présentes Politiques de Vente sera soumis au Tribunal de Seixal.