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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la boutique en ligne www.microgreens.pt, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Microgreens Unip Lda. Le client qui dispose d'un site personnel sur Internet et qui souhaite placer, pour un usage personnel, un simple lien direct vers la page d'accueil du portail www.microgreens.pt doit obligatoirement demander l'autorisation à www.microgreens.pt. Il ne s'agira pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation ou de partenariat. Par ailleurs, tout lien hypertexte dirigé vers le portail www.microgreens.pt utilisant la technique du framing ou de l'in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.microgreens.pt.

ACCORD INTÉGRAL

Les présentes conditions générales de vente constituent l'accord intégral entre les parties concernées. Si l'une des clauses des présentes conditions devenait nulle et sans effet, en raison d'une modification législative, réglementaire ou par décision de justice, cela n'affecterait en aucun cas leur validité et leur respect.

DURÉE DES CONDITIONS

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée des services offerts par www.microgreens.pt.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Microgreens décline toute responsabilité si des taxes d'importation sont appliquées dans le pays d'achat, celles-ci étant à la charge du client.

Les conditions de vente présentées sont régies par le droit portugais. Sans préjudice de la juridiction impérativement applicable au consommateur en vertu de la loi, les parties s'efforceront de résoudre tout litige à l'amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.